| ART. PREMIER | N°485 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°485
présenté par
| M. Le Fur |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de remplacer les mots : « conseils généraux », « conseiller général » et « conseillers généraux », respectivement, par les mots : « conseils départementaux », « conseiller départemental » et « conseillers départementaux ».
Ce changement n’est pas nécessaire. Cet article est donc supprimé.