| ART. 20 | N°494 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°494
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« conseillers intercommunaux »
les mots :
« délégués des communes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 8 et 11, à la première phrase des alinéas 12 et 16, à l'alinéa 17, à la première phrase des alinéas 18 et 19 et à l'alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement terminologique de conséquence.