| ART. 2 | N°497 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°497
présenté par
| M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d’élus représentant chaque canton du département et d’élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l’assemblée départementale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli a pour objet d’assurer la représentation des territoires, la parité et de rééquilibrer la représentation des diverses sensibilités politiques, par un scrutin de liste à la proportionnelle pour 30 % des conseillers départementaux.