Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 20 A | N°501 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE 20 A
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« conseillers intercommunaux »
les mots :
« délégués des communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement terminologique de conséquence.