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ART. 20N°503

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°503

présenté par

M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 20

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« conseiller intercommunal »

les mots : 

« délégué de la commune ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9, à l’alinéa 10, par deux fois à l’alinéa 20, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 et par deux fois aux alinéas 25, 26 et 27.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement terminologique de conséquence.