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ART. 8N°524

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°524

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard et M. Collard

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ARTICLE 8

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« du nombre des électeurs inscrits »

les mots :

« des suffrages exprimés. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le seuil de 10 % des électeurs inscrits, fixés pour autoriser un candidat aux élections départementales à se maintenir au second tour de scrutin, est à l’évidence trop élevé.

Il a pour but de favoriser le bipartisme de la vie politique, en préservant les places des sortants. Il aboutit à servir les intérêts de certaines formations au détriment d’une représentation équilibrée de la volonté des électeurs.

Il serait donc nécessaire de fixer ce seuil à un niveau plus à même d’assurer la représentativité des conseils départementaux. Le seuil de 10 % des suffrages exprimés aurait en outre le mérite de la clarté et de la cohérence, puisqu’il est celui retenu pour les élections municipales et régionales.