Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 4 | N°539 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°539
présenté par
M. Poisson, M. Daubresse, M. Salen, M. Ginesta, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Darmanin, M. Reiss, Mme Rohfritsch, Mme Lacroute et Mme Besse |
----------
ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« indéfiniment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation de l’adverbe est superflue.