| ART. 3 | N°593 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°593
présenté par
| M. Aubert, M. Chrétien, M. Le Fur, M. Decool et M. Suguenot |
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien ne justifie ce seuil de 15 cantons minimum pour les départements de plus de 500 000 habitants.
Si l’on prend le cas du département du Vaucluse, ce département compte aujourd’hui 24 cantons pour 24 élus. Avec cette mesure, nous passerons à 15 cantons pour 30 élus. Le conseil départemental ne représentera donc plus les territoires ruraux et le nombre d’élus augmentera créant ainsi une charge supplémentaire en matière de dépenses publiques.