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ART. 2N°598

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°598

présenté par

M. Aubert, M. Chrétien, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Le Fur, M. Ginesta, Mme Lacroute, M. Decool et M. Suguenot

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ARTICLE 2

Après le mot :

« candidats »

supprimer la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nous l’avions observé lors de l’examen du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la majorité a un problème avec l’ordre des noms de famille.

Le texte propose de disposer les noms du binôme par ordre alphabétique. Pourquoi ? Où est donc passée la liberté de choisir l’ordre des noms ? Et que dire de la mise en page des bulletins de vote ? Comment empêcheront-ils des candidats plus connu que leur binôme de ne pas mettre leur propre nom en gras sur le bulletin ?

Cette mesure n’a aucun sens : ni d’égalité ni d’équité. Il convient donc de la supprimer car elle méconnaît totalement les habitudes en la matière.