| ART. 18 | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
| M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Moreau, M. Daubresse, M. Darmanin, M. Douillet, M. Chrétien, Mme Lacroute, Mme Poletti, M. Breton, M. Le Ray et M. Teissier |
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ARTICLE 18
À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).