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ART. 11 | N°600 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°600
présenté par
M. Poisson, M. Daubresse, M. Reiss, Mme Besse et Mme Lacroute |
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.