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ART. 16 | N°607 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°607
présenté par
M. Poisson, M. Ginesta, M. Reiss et Mme Besse |
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.