| ART. 26 | N°614 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°614
présenté par
| Mme Le Callennec |
----------
ARTICLE 26
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Jusqu’à cette date, le neuvième alinéa de l’article L. 210‑1 du code électoral est ainsi rédigé :
« Seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire les triangulaires au second tour de l’élection des Conseillers départementaux et reproduit ainsi le modèle de l’élection présidentielle en ne permettant qu’aux deux candidats arrivés en tête au premier tour de pouvoir figurer au second.