Le fléchage est un bon système qui apporte de la transparence dans la désignation des conseillers communautaires – ce qui est une exigence démocratique dans la mesure où l’intercommunalité concentre des compétences sans cesse croissantes – tout en refusant le principe d’une élection au suffrage universel direct du président et des élus de l’EPCI, ce qui signifierait la mort, de fait, de l’échelon communal. Ce système est, d’ailleurs, celui qu’Alain MARLEIX avait présenté, au nom du Gouvernement, sous la législature précédente.

Ce système a toutefois un effet pervers à Marseille et Lyon. En effet, dans ces deux communes, il existe d’ores et déjà un système de fléchage de la liste de secteur vers le conseil municipal. De la sorte, en créant en ajoutant l’échelon intercommunal, les élus – en plus de leur siège au conseil d’arrondissement ou de secteur – se retrouveraient doublement fléchés vers le conseil municipal et vers le conseil communautaire. En somme, certains élus seraient amenés à siéger dans trois instances, tandis que d’autres ne siégeraient que dans une seule. Ce système n’est pas pleinement satisfaisant.

Pour la bonne gestion de ces très grandes villes, il convient donc de déroger à cette règle en apportant un peu de souplesse et en permettant, notamment, à des élus de siéger soit au conseil municipal, soit à l’organe délibérant de l’EPCI.

Le système proposé par cet amendement respecte les critères incontournables qui permettent de ne pas dénaturer le principe de fléchage : 1° l’intelligibilité du scrutin sera assurée par le fait que les candidats demeureront identifiés sur une seule liste (ce qui signifie qu’il n’y a pas de seconde liste avec un autre ordre de présentation des candidats) ; 2° l’ordre de présentation des candidats devra respecter la parité.

En pratique, il s’agira seulement de signifier sur les bulletins de vote de listes de secteur les candidats de la liste de secteur appelés à siéger à l’intercommunalité ou y renonçant par anticipation. Ainsi, certains conseillers de secteur ou d’arrondissement pourront siéger alternativement au conseil municipal, au conseil communautaire ou aux deux.

Ce système introduit de la souplesse pour les villes sous statut PLM tout en respectant l’esprit du fléchage.

Exemple de bulletin de liste de secteur