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ART. PREMIER | N°726 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°726
présenté par
M. de Mazières |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit certes un simple changement de dénomination, mais il est symbolique.
Le conseil général est certainement une des plus anciennes institutions de la République. Il s’appelle ainsi depuis l’origine.
La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat, époque à laquelle ont également été utilisés, à d’autres échelons territoriaux, les termes de « conseils généraux de commune » et de « conseils généraux de district ».
Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous lui préférions le principe du conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.