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ART. 8N°736

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°736

présenté par

M. de Mazières

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ARTICLE 8

Supprimer l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi prévoit que le binôme de candidats dispose de remplaçants de même sexe.

Sous couvert d’un objectif louable, la parité dans le corps des élus, le 3ème alinéa de l’article 8 verrouille intégralement les candidatures aux élections départementales : le binôme doit non seulement être paritaire, mais surtout les candidats doivent avoir pour remplaçants des personnes de même sexe.

Or, lors d’une élection à scrutin plurinomminal, la composition d’une liste est un savant équilibre entre personnes, compétences ou encore territoires.

Il conviendrait donc de laisser plus de liberté aux candidats dans le choix de leurs remplaçants, qui pourraient par exemple inverser la parité qu’ils s’appliquent à eux-mêmes (candidats : femme-homme ; remplaçants : homme-femme).