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ART. 20N°746

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°746

présenté par

M. de Mazières

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ARTICLE 20

Après la première occurrence du mot :

« municipal »

supprimer la fin de l’alinéa 10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de simplification.