| TITRE | N°756 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°756
présenté par
| M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Le Mèner, M. Labaune, M. Moudenc, M. Straumann et M. Vitel |
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TITRE
À la fin du titre du projet, supprimer les mots :
« , et modifiant le calendrier électoral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’amendement n° 21.