| AVANT ART. PREMIER | N°776 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°776
présenté par
| M. Darmanin, M. Moudenc, M. Douillet et M. Le Mèner |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé du Titre Ier :
« Abrogation du mandat de conseiller départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’abroger le mandat de conseiller départemental.