| ART. 5 | N°783 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°783
présenté par
| M. Larrivé, M. Bertrand, M. Bonnot, Mme Marianne Dubois, M. Giran, Mme Guégot, Mme Le Callennec, M. Quentin et M. Taugourdeau |
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de l’élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.