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ART. 9N°786

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°786

présenté par

M. Larrivé, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, M. Guilloteau, Mme Pécresse, Mme Pons, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Taugourdeau et Mme Zimmermann

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.