Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 10N°787

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°787

présenté par

M. Larrivé, M. Bonnot, Mme Dalloz, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, Mme Pécresse, M. Quentin, M. Taugourdeau et Mme Zimmermann

----------

ARTICLE 10

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.