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ART. 13 | N°790 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Larrivé, M. Bonnot, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, Mme Pécresse, Mme Poletti, M. Quentin, M. Taugourdeau et Mme Zimmermann |
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.