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ART. 13N°790

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°790

présenté par

M. Larrivé, M. Bonnot, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, Mme Pécresse, Mme Poletti, M. Quentin, M. Taugourdeau et Mme Zimmermann

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ARTICLE 13

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.