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ART. 19 | N°793 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°793
présenté par
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, M. Darmanin, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, M. Ginesta, M. Giran, Mme Guégot, Mme Poletti, Mme Pons, M. Quentin, M. Taugourdeau et M. Decool |
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ARTICLE 19
Supprimer cet article et l’annexe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 19 du projet de loi consiste à supprimer trois conseillers de Paris jusqu’alors élus dans des arrondissements dont les maires appartiennent à l’actuelle opposition (7ème, 16ème et 17ème), pour créer trois conseillers de Paris dans des arrondissements acquis à la majorité (10ème, 19ème et 20ème).
Cette manipulation n’a aucune justification démographique. On constate, en effet, que la démographie ne guide en rien ce redécoupage parisien : ainsi, un conseiller de Paris représente 5 871 dans le 1er arrondissement, 7 300 habitants dans le 2ème, 11 885 dans le 3ème, 9 837 dans le 4ème, mais 14 114 dans le 16ème et 14 038 dans le 17ème.