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ART. 24N°798

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°798

présenté par

M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Marianne Dubois, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, M. Moudenc, Mme Poletti, Mme Pons, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Vitel, M. de La Verpillière, Mme Pécresse, Mme Zimmermann, Mme Louwagie, M. Gest, M. Guilloteau et M. de Mazières

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ARTICLE 24

Supprimer l'alinéa 1.


EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

Les élections départementales doivent se tenir en 2014, comme cela est prévu.