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ART. 24 | N°798 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°798
présenté par
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme Marianne Dubois, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, M. Moudenc, Mme Poletti, Mme Pons, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Vitel, M. de La Verpillière, Mme Pécresse, Mme Zimmermann, Mme Louwagie, M. Gest, M. Guilloteau et M. de Mazières |
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ARTICLE 24
Supprimer l'alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Les élections départementales doivent se tenir en 2014, comme cela est prévu.