Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 26N°800

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°800

présenté par

M. Larrivé, M. Bonnot, M. Cochet, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Ginesy, M. Giran, Mme Guégot, M. Moudenc, Mme Poletti, M. Quentin, M. Taugourdeau, M. Vitel, Mme Pécresse, Mme Zimmermann, Mme Louwagie et M. Guilloteau

----------

ARTICLE 26

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.