| ART. 20 | N°822 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°822
présenté par
| M. Huet, M. Decool, M. Dhuicq, M. Le Mèner et M. Scellier |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Il est indiqué avec précision sur les documents de propagande électorale, à l’occasion des élections municipales, quelles positions sur les listes des candidats entraînent une élection au conseil municipal et au conseil communautaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de mieux informer les électeurs des positions des listes permettant d’accéder au conseil municipal et au conseil communautaire. Les électeurs ont besoin d’avoir davantage d’informations sur les personnes qui siégeront ou pourront siéger dans ces assemblées.
Les Français manquent de connaissances sur le fonctionnement et la composition des communautés de communes. Cela peut être l’occasion de les sensibiliser en leur faisant prendre conscience de l’implication de leurs votes.