| TITRE | N°840 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°840
présenté par
| M. Goldberg, M. Hanotin et M. Hammadi |
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TITRE
Après le mot :
« intercommunaux »,
insérer les mots :
« , des conseillers régionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de rendre cohérent l’intitulé du projet de loi avec les articles concernant les conseillers régionaux dans son contenu.