Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 8 | N°890 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Darmanin |
----------
ARTICLE 8
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de maintenir le seuil actuel pour qu’un candidat puisse se maintenir au second tour de l’élection. Ce seuil, identique à celui appliqué aux élections législatives, permet d’éviter une multiplication des triangulaires au second tour.