Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 18N°944

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°944

présenté par

M. Bertrand, M. Douillet, M. Meslot, M. de La Verpillière, Mme Marianne Dubois, M. de Rocca Serra, M. Hetzel, M. Solère, M. Schneider et M. Cochet

----------

ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec celui présenté à l’article 16.