L’article 1^er du projet de loi entend rendre la confiance dans les grandes banques en leur imposant de renoncer aux opérations de négoce à haute fréquence et aux opérations de marché sur matières premières agricoles.

Le projet de loi pose justement le principe que le trading haute fréquence peut déstabiliser les marchés et présente de sérieux problèmes de sincérité et loyauté des marchés.

Or, cette contrainte fait l’objet au même article d’une modalité qui limite l’interdiction aux seules opérations « taxables au titre de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts ».

Or, 80 à 90 % des opérations de trading haute fréquence ne sont pas visées par cette taxe. D’après le décret n° 2012‑957 du 6 août 2012, ce sont toutes les opérations :

- supérieures à 0,50 seconde ;

- et celles inférieures à 0,50 seconde si le taux d’annulation est inférieur à 80 % sur une journée ;

- et celles de tenue de marché.

Le présent amendement propose donc de supprimer cette modalité.