Amendement de clarification.

L’alinéa 5 énonce que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut s’opposer à la nomination ou au renouvellement du mandat des dirigeants des établissements de crédit s’ils ne remplissent pas certaines conditions, notamment en termes d’honorabilité ou de compétence.

Le présent amendement vise à précise que cette compétence incombe au collège de supervision de l’ACPR et non au collège de résolution, dont les tâches sont différentes.