L’alinéa 13 de l’article 11 indique :

« Art. L. 631‑2‑1. – Sans préjudice des compétences respectives des institutions que ses membres représentent, le conseil de stabilité financière exerce la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique.

Il est clair que le but d’un conseil de stabilité financière est d’assurer la stabilité. Les problèmes de croissance sont du domaine du pouvoir politique.

Cet amendement vise à supprimer la notion de croissance pour éviter toute schizophrénie du conseil.