| ART. 7 | N°25 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2013
RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°25
présenté par
| Mme Neuville |
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 44 :
« Si le nombre de médecins biologistes et de pharmaciens biologistes est le même, le... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.