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ART. 8 | N°39 |
RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Neuville |
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ARTICLE 8
Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.