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ART. 8N°39

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2013

RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°39

présenté par

Mme Neuville

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ARTICLE 8

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :

« Toutefois, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.