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ART. 9 N°40

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2013

RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°40

présenté par

Mme Neuville

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ARTICLE 9

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« dont »

les mots :

« y compris ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.