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ART. 7N°43

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2013

RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°43

présenté par

Mme Neuville

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ARTICLE 7

À la fin de l’alinéa 89, substituer à l’année :

« 2016 »

l’année :

« 2020 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.