| ART. 4 | N°52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mars 2013
RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°52
présenté par
| Mme Boyer, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Teissier, M. Saddier, Mme Marianne Dubois et Mme Lacroute |
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« prélèvement »,
insérer les mots :
« d’un échantillon biologique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« prélèvement »,
insérer les mots :
« d’un échantillon biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de cohérence à la suite des modifications apportées à l’article L. 6211‑13.