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ART. 3 | N°55 |
RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE 3
Après le mot :
« mot : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« « laboratoires », sont insérés les mots : « ou à certaines structures qui réalisent des actes d’anatomie et de cytologie pathologiques, »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les quatre amendements de l’article 3 sont liés.
Ils consistent à un retour au texte initial issu de l’ordonnance. En effet, la rédaction soumise en séance publique, si elle était conservée conduirait :