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ART. 3 | N°57 |
RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Philippe Vigier, M. Richard et M. Vercamer |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 6 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les quatre amendements de l’article 3 sont liés. Ils consistent à un retour au texte initial issu de l’ordonnance. En effet, la rédaction soumise en séance publique, si elle était conservée conduirait :