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ART. 1ER BIS N°71

ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mars 2013

RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°71

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE 1ER BIS

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sites »,

insérer les mots :

« au moins ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.