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ART. 1ER BIS | N°71 |
RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (N° 724)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Lassalle |
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sites »,
insérer les mots :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.