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ART. 25 | N°28 |
SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - (N° 725)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Guy Geoffroy |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« visée »
le mot :
« mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.