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ART. 5 | N°39 |
SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - (N° 725)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Guy Geoffroy |
à l'amendement n° 7 de Mme Descamps-Crosnier
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Dans ce cas, un... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.