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ART. 5N°39

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 février 2013

SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - (N° 725)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

SOUS-AMENDEMENT N°39

présenté par

M. Guy Geoffroy

à l'amendement n° 7 de Mme Descamps-Crosnier

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ARTICLE 5

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Dans ce cas, un... (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement de précision.