La violation d’un embargo ou de mesures restrictives peut constituer une opération complexe qui suppose un certain degré de préparation et de préméditation, voire la mise en place d’une organisation structurée, spécialement créée en vue de la commission de cette infraction.

Afin de pouvoir poursuivre et réprimer de tels comportements, le présent amendement vise donc à punir plus sévèrement la violation des embargos et des mesures restrictives lorsque celle-ci est commise en bande organisée.

Le quantum des peines prévues est fixé à 10 ans d’emprisonnement et 1,5 million d’euros d’amende.