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ART. PREMIERN°1235

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1235

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À la fin de l’alinéa 88, substituer aux mots :

« et temps éducatifs complémentaires »,

les mots :

« , périscolaire et extrascolaire ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parler de « temps éducatifs complémentaires » introduirait une confusion possible avec les activités pédagogiques complémentaires, qui sont évoquées dans le cadre de la réforme des rythmes mais qui se distinguent clairement des activités périscolaires. Or, le parcours d’éducation artistique et culturelle investit bien l’ensemble de ces temps : scolaire, périscolaire, extrascolaire.

Le terme « périscolaire » désigne les périodes suivantes :

- la période d’accueil du matin avant la classe,

- le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration),

- la période d’accueil du soir immédiatement après la classe.

Le terme « extrascolaire » désigne les journées ou demi-journées sans école, les fins de semaines, les vacances.