Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 51N°1250

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1250

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 51

Supprimer les alinéas 15 et 16.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d’intégrer la proposition de la commission sur des précisions apportées aux missions des ESPE. Ces deux alinéas qui avaient été introduits au sein d’un 3° qui précise les missions des ESPE relative à la formation initiale des enseignants-chercheurs et des enseignants de l’enseignement supérieur sont repris et intégrés entre les alinéas 20 et 21 qui précisent les missions des ESPE.