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ART. 31N°1301 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1301 (Rect)

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 31

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« , notamment de l’hymne national et de l’hymne européen et de leur »

les mots :

« et de l’Union Européenne, notamment de l’hymne national et de son ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement se félicite du rappel, par la commission, de la dimension européenne de la citoyenneté. Il est donc tout à fait favorable à l’inscription des valeurs et des idéaux de liberté, de paix et de solidarité de l’Union Européenne, ainsi que des symboles qui les illustrent,  parmi les apprentissages indispensables à l’exercice de la citoyenneté. Il convient toutefois de ne pas limiter cet apprentissage au seul hymne, dont il faut rappeler qu’il est officiellement sans paroles. 

Cet amendement est cohérent avec les termes de la modification à l’alinéa 246 du rapport annexé proposée par le gouvernement.