| ART. PREMIER | N°1306 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N°1306
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE PREMIER
(RAPPORT ANNEXÉ)
I. – À la première phrase de l’alinéa 82, substituer aux mots :
« de la morale laïque, tout comme l’instruction et l’éducation civique »
les mots :
« moral et civique ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa :
« Cet enseignement vise notamment...(le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même alinéa :
« Il contribue à former... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les modifications apportées à l’alinéa 82 par la commission clarifient le texte initial, en précisant les objectifs de ce nouvel enseignement, il convient toutefois de conserver une rédaction en cohérence avec le libellé de l’article 28 qui introduit « un enseignement moral et civique ». Comme indiqué à l’alinéa 81, les modalités de cet enseignement doivent être définies pour une mise en œuvre à la rentrée 2015. La formulation proposée par la commission sous-entend une distinction formelle entre enseignement de la morale et éducation civique dont il ne peut être préjugé.