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ART. PREMIERN°1309

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N°1309

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À l’alinéa 246, substituer aux mots :

« l’enseignement moral et civique qui »

les mots :

« l’éducation morale et civique, dont l’enseignement ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction initiale du texte introduit une confusion entre les termes « éducation » et « enseignement ». Si « l’éducation » morale et civique des enfants est bien évidemment du ressort partagé de l’école et des familles, « l’enseignement » - mis en œuvre par un enseignant, et qui suppose un horaire, un programme et une évaluation, est lui du ressort de l’école.