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ART. PREMIERN°1315

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mars 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1315

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE PREMIER

(RAPPORT ANNEXÉ)

À l’alinéa 246, après le mot :

« République »

insérés les mots :

« et de l’Union Européenne ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mettre en cohérence le rapport annexé avec l’article 31 tel qu’il a été modifié par la commission.

Le gouvernement se félicite en effet du rappel de la dimension européenne de la citoyenneté. Il est donc tout à fait favorable à l’inscription des valeurs et des idéaux de liberté, de paix et de solidarité de l’Union Européenne, ainsi que des symboles qui les illustrent, parmi les apprentissages indispensables à l’exercice de la citoyenneté.